En parallèle à ces activités, il enseigne à l'Université de Luxembourg au sein du Master en Management de la Sécurité des Systèmes d'Information depuis 12 ans. BHF-BANK International 534, Rue de Neudorf L-2220 Luxembourg (B.P. Mission & Values Logos. Contribuer à l’analyse des dossiers d'autorisation de sous-traitance des entités surveillées de la CSSF pour la partie informatique; Assister les autres services de surveillance pour les questions informatiques (avis, autorisation de sous-traitance, points d’audit interne ou externe, etc.) in the context of prudential supervision (as exercised for instance through the CSSF’s supervisory review and evaluation process (SREP)), as part of the review of risks, business models, credit operations, governance and internal risk management; and. Eu égard aux commentaires et réponses soumis par les entités surveillées, la CSSF a pris les mesures appropriées. CSSF will thus be in a position to apply the relevant sanctions. Page Size: 44.4 KB . La CSSF participe au développement du cadre législatif national et international en matière de réglementation financière. Avec l’entrée en vigueur de la loi de décembre 2016, les entités surveillées doivent notifier à la Cellule de Renseignement Financier tout soupçon de fraude fiscale, participant ainsi à la lutte contre la fraude fiscale nationale et internationale. We need your help to maintenance this website. Contrôles sur place auprès des entités surveillées. We are a non-profit group that run this website to share documents. En cliquant sur « J'accepte », vous acceptez l’utilisation des cookies. la surveillance des systèmes d'informations des entités surveillées; la surveillance des PSF de support ; Il a également été responsable de l'informatique de la CSSF durant 6 ans. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. la cssf a lance l’application « entites surveillees » sur son site internet Suite aux nombreuses demandes, la CSSF a développé un outil de recherche qui permet de trouver rapidement les entités soumises à sa surveillance et de consulter facilement les informations essentielles sur ces entités. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. BMO LDI FUND - BMO REAL DYNAMIC LDI FUND (LEI# 213800DHTLH4ZFRE2P47) is a legal entity registered with LONDON STOCK EXCHANGE LEI LIMITED. Discover the Economiste/ Juriste - Surveillance des entreprises d’investissement (m/f) job ad at Luxembourg, and apply online! Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes, Prestataires de communication de données (PSCD), Prestataires de services d’actifs virtuels (VASP), Supervision publique de la profession de l’audit, Opinion on communications to supervised entities regarding money laundering and terrorist financing risks in prudential supervision, https://eba.europa.eu/esas-consult-on-guidelines-on-cooperation-and-information-exchange-for-aml-cft-supervision-purposes, Conditions générales d’utilisation et protection des données. Attention is also drawn to the general aim of closer cooperation between authorities and to the fact that not only prudential supervisors will be able to use information held by AML/CFT authorities in their supervisory processes, but conversely AML/CFT supervisors also will be able to use the information from prudential supervisors to inform their approach to the AML/CFT supervision. Participation aux missions de contrôle sur place auprès des entreprises d’investissement surveillées. Description: n/a . Par ailleurs, avec la crise financière de 2007, la coopération internationale en matière de surveillance s’est largement renforcée. On parle beaucoup et on avance très lentement. ℹ️ La CSSF assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. En cas de comportement illégal ou préjudiciable, la CSSF intervient suivant les pouvoirs de sanction que la loi lui confère. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. D’autres tâches concernent de manière plus générale les obligations professionnelles LBC/FT des entités surveillées par la CSSF, la réglementation et la guidance y relative, ainsi que la rédaction de celles-ci, des questions relatives à la gestion des risques de LBC/FT par les entités surveillées, l’approche de la CSSF … If you have already passed the exam but are not yet employed as civil servant, you will have to pass it again with the CSSF, as they are different versions. Luxemburg. Additional Information Related Domains × Against this background, it is worth mentioning that the CSSF has recently signed a multilateral agreement for exchange of information with the European Central Bank on the practical modalities for exchange of information between the European Central Bank (ECB) and all competent authorities responsible for supervising compliance of credit and financial institutions with AML/CFT obligations under the 4th Anti-Money Laundering Directive (AMLD4) and will continue to work towards closer cooperation and increased information exchange with other AML/CFT and prudential supervisors abroad. La CSSF 4.0 nous aidera à augmenter notre efficience, mais aussi la transparence par rapport aux entités surveillées. iv. LGT (Lux) Sapphire ILS Fund (LEI# 549300B5M7KM6GQ8JR21) is a legal entity registered with Business Entity Data B.V.. Frans a 2 postes sur son profil. Les ‘legacy softwares’ des entités surveillées traditionnelles ne sont pas adaptés à une telle évolution. BHF-BANK International 534, Rue de Neudorf L-2220 Luxembourg (B.P. PT Alternatives SICAV-FIS S.A. (LEI# 529900H29MF2QRT57436) is a legal entity registered with Herausgebergemeinschaft Wertpapier-Mitteilungen Keppler, Lehmann GmbH & Co. KG. It aims to inform supervised entities that, in accordance with past practice and evolving future best practice, the CSSF will continue as a prudential supervisor to act upon money laundering and terrorist financing (ML/TF) risks that may have an impact on an institution’s safety and soundness. Home; Fair. Thank you for interesting in our services. Dans les cas les plus graves ou litigieux, la CSSF dispose aussi des prérogatives d’enquête ainsi que de sanction, voire de liquidation judiciaire des entités surveillées. All rights reserved, 283%2C%20route%20d%27Arlon%2C%20L-1150%2C%20Luxembourg%2C%20LU, la surveillance prudentielle des banques, des professionnels du secteur financier, des organismes de placement collectif, des sociétés de gestion, des fonds de pension, des SICAR, des organismes de titrisation agréés, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, la surveillance des marchés d’instruments financiers, y compris de leurs opérateurs, la supervision publique de la profession de l’audit. La CSSF dispose de plusieurs instruments pour exercer sa supervision. Thank you for interesting in our services. D’autres tâches concernent de manière plus générale les obligations professionnelles LBC/FT des entités surveillées par la CSSF, la réglementation et la guidance y relative, ainsi que la rédaction de celles-ci, des questions relatives à la gestion des risques de LBC/FT par les entités surveillées, l’approche de la CSSF … Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. Keywords: n/a . Page Text Size: 11.9 KB . Jean-Pierre Faber, director at the CSSF, has participated at the virtual round table discussion about telework and regulation, organized by the legal magazine Legitech on 3rd March. Rédaction et suivi des rapports de contrôle relatifs à ces missions ; Participation aux entrevues avec les organes de direction, les responsables des fonctions de contrôle interne ou les autres parties prenantes (avocats, réviseurs externes, autres autorités compétentes, etc.) La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est un établissement public, responsable de la surveillance de l’ensemble de la place financière du Luxembourg, à l’exception du secteur des assurances. of such measures, no prior authorisation from the CSSF is required. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. y by close of business on 10 April 2020, the CSSF will consider that the professional is in breach of the article 5(1) of the Law of 12 November 2004 on the fight … This communication is addressed to credit institutions, CRR investment firms, payment institutions and e-money institutions, including Luxembourg branches of regulated entities having their head office in the EEA or in a third country, as well as the other professionals of the financial sector (supervised entities). We hold CSSF-specific in-house sessions after your employment allowing you to become admitted to the status of civil servant (“fonctionnaire de l’Etat”). entités surveillées par la CSSF Directive NIS Banques EI PSF PSF de support OSE FSN etc. We use cookies to ensure that we give you the best experience on our website. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. (1) Article 57a of Directive (EU) 2015/849, (2) Articles 91, 97 and 117 of Directive (EU) 2019/878 that will apply to credit institutions and CRR investment firms, (3) https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2018/12/04/money-laundering-council-adoptsconclusions-on-an-action-plan-for-enhanced-monitoring/, (4) https://eba.europa.eu/esas-consult-on-guidelines-on-cooperation-and-information-exchange-for-aml-cft-supervision-purposes, Tous droits réservés.Copyright © Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg. With regard to CSSF supervisory processes, concerns about ML/TF, including concerns stemming from ML/TF risks associated with individual institutions, will be considered in particular, but not solely, in the following areas: i. at authorisation, the extent to which the applicant’s business model, the proposed risk management systems and controls, and the suitability of its shareholders or members (whether direct or indirect) and of its management body, senior management and key function holders give rise to ML/TF risks; ii. Clean Safe Sustainable Futures (Pty) Ltd (CSSF) hinges on environmental sustainability and was born from abundance of passion for a sustainable future for everyone. Retrouvez ici l’ensemble des communications destinées aux entités surveillées que la CSSF a éditées dans ce contexte. The CSSF has announced that entities under its supervision will have to complete the next annual AML/CFT risk assessment survey using the e-Desk platform. DA: 55 PA: 7 MOZ Rank: 64 Up or Down: Up Le travail à partir des sites d’activité ou de sauvegarde de ces entités devrait être limité aux fonctions vitales qui ne peuvent être exécutées à … Luxemburg. We need your help to maintenance this website. Dans un communiqué du 23 octobre 2020, la CSSF appelle les entités placées sous sa surveillance à recourir dans la mesure du possible au télétravail, face à la recrudescence des cas de Covid-19. Nous utilisons les cookies afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. www.cssf.lu Elle assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. | Cssf - Cssf.lu traffic statistics in the context of taking any administrative measures, imposing sanctions or proceeding to a withdrawal of authorisation process, thus ensuring that AML/CFT-related weaknesses with a prudential impact are taken into account in applying prudential supervisory measures and powers to alleviate prudential concerns. Le 11 novembre 2010, M. DV a demandé à la CSSF, dans le cadre desdits litiges actuellement pendants, la communication d’une lettre du 27 janvier 2009 adressée par UBS à la CSSF, à la suite d’une demande de renseignements de cette dernière, du 31 décembre 2008, dans le cadre de « l’affaire Madoff ». À la CSSF, nous ne souhaitons pas être meilleurs que les autres, ni même pionniers. Problématique lexspecialis de la loi NIS •L’interprétation de cette clause lex specialis dans la loi NIS reste incertaine. Luxemburg. The Omnibus Directive requires ESMA to publish on its website references or hyperlinks to the public registers of tied agents established by the Member States which decide to allow investment firms to appoint tied agents. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Frans, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. appropriate, other production sites in or outside Luxembourg. % Access to RESTENA DNS-LU WHOIS information is provided to assist persons % in determining the content of a domain name registration record in the LU % registration database. Si on bouge aussi peu pour la planète, elle va mourir», prévient-il. Specific measures Swing pricing. To guarantee a rapid and efficient implementation . Supervised entities’ management bodies and senior management should be aware of the enhanced legal framework put in place at European level with the relevant provisions of AMLD5(1) and CRDV(2) that further clarify the link between prudential supervision and AML/CFT supervision and require prudential supervisors to act on AML/CFT information, as well as of the European Council Anti-Money Laundering Action plan adopted in December 2018(3) also aiming among others for an enhanced and effective cooperation between prudential and AML/CFT supervisors. La surveillance exercée par la CSSF vise à protéger la stabilité et l’intégrité du secteur financier et des entités surveillées dans une optique d’intérêt public. HTTP header is messages header of requests and responses in the Hypertext Transfer Protocol (HTTP). Pourtant, si j’observe le profil des entités surveillées aujourd’hui, pas grand-chose n’a changé depuis. Présentation des résultats des inspections aux principales parties prenantes, notamment à la direction de la CSSF et à la direction des entités surveillées Dans le cadre du SSM, agir en tant que membre et représentant de la CSSF dans l’équipe d’audit internationale dirigée par la BCE ou par une des autorités compétentes nationales des pays participants au CSP Le 21 mars 2020, la CSSF a invité les entités réglementées à revoir leur organisation afin de permettre à leurs employés de travailler à distance depuis leur domicile. Avez-vous besoin de recruter encore pour remplir vos missions ? La surveillance exercée par la CSSF vise à protéger la stabilité et l’intégrité du secteur financier et des entités surveillées dans une optique d’intérêt public. The HTTP Headers of Cssf.lu. At the CSSF, we care about the well-being of our employees and thus, we want to actively contribute to their work-life balance by offering flexible working hours, on-site fitness facilities and regular company events as well as numerous after-work social activities. The Omnibus Directive requires ESMA to establish a list all authorisations granted to UCITS management companies in the European Union. 258, L-2012 Luxembourg) Supervised entities should also ensure that the members of their management body and senior management are and remain of sufficiently good repute and possess sufficient knowledge, skills and experience to perform their duties and to prevent ML/TF. L’administration de la route d’Arlon a ainsi collecté la somme de 1.335.000 euros en 2015, contre 722.250 euros … 2. Le 21 mars 2020, la CSSF a invité les entités réglementées à revoir leur organisation afin de permettre à leurs employés de travailler à distance depuis leur domicile. use, where . Ceci concerne notamment le traitement des demandes d’agrément, la transmission des rapports et les tâches opérationnelles de la surveillance. Registre public de la profession de l’audit. Coloring a Safe and Sustainable Future (CSSF) is the model we developed to illustrate how sustainability is integrated into both the strategic as well as the day-to-day activities of our business. To visualize the round table, visit: https://cutt.ly/SzOhJbL. La CSSF exige un comportement responsable de tous les acteurs financiers et veille à ce que les personnes soumises à sa surveillance respectent la réglementation relative au secteur financier et assurent une gestion saine et prudente des risques. The Omnibus Directive requires ESMA to publish on its website references or hyperlinks to the public registers of tied agents established by the Member States which decide to allow investment firms to appoint tied agents. EP/EME. | Cssf - Cssf.lu traffic statistics The Registries database centralises all the relevant information in this regard received from the national competent authorities, and contains information on the services or activities for which the UCITS management company is authorised. The company Govjobs is currently recruiting. The European Supervisory Authorities’ forthcoming joint Guidelines on cooperation and information exchange will be an important step in strengthening supervisory relations in this regard (4). The list below contains the hyperlinks to the webpages of the EU countries and their national competent authorities giving access to the national registers